La CGT, et si j'y étais ?

Publié le 8 septembre 2020 par Info’Com-CGT

Chaque salarié a la possibilité d’adhérer ou non au syndicat de son choix. Il a également le droit de s'en retirer lorsqu’il le souhaite (article L2141-1 et suivants du Code du travail).

Le salarié qui décide d’adhérer à un syndicat doit lui verser une cotisation. Si, par la suite, le salarié décide de ne plus adhérer au syndicat, il suffit d’en informer le syndicat afin qu’il fasse le nécessaire dans les meilleurs délais.

Info’Com-CGT est un syndicat organisé en section syndicales dans les entreprises comptant au moins deux adhérents. Chaque salarié peut également y adhérer à titre individuel afin de bénéficier des mêmes droits et devoirs régit explicités dans les statuts.

BUT D’INFO’COM-CGT/CSTP

Article premier. – Info’Com-CGT/CSTP a son siège social au 4, rue Guyton-de-Morveau, à Paris (13e).

Info’Com-CGT/CSTP a pour but :

1. de défendre les droits et intérêts moraux et matériels, professionnels et économiques, individuels et collectifs, les libertés fondamentales et civiques de ses adhérent.es et des travailleur.euses plus généralement ;
2. de développer l’esprit de solidarité nationale et internationale qui doit unir tou.tes les salarié.es pour agir contre toutes les formes d’exploitation et de domination, de discriminations, de racisme et de xénophobie, pour promouvoir la paix et le désarmement, et faire respecter la dignité des femmes et des hommes qui vivent et aspirent à vivre de leur travail dans une société démocratique ;
3. de participer, de négocier, d’adhérer et/ou de signer :
   • des conventions collectives,
   • des protocoles d’accord électoraux,
   • des accords collectifs de branche, de groupe ou d’entreprise, de les faire respecter afin de maintenir et d’améliorer les conditions de travail et les rémunérations ;
4. de maintenir et d’améliorer les régimes de protection sociale et de retraite complémentaire ;
5. de perfectionner la connaissance professionnelle de ses adhérent.es ;
6. d’appliquer et de promouvoir les orientations et le cahier revendicatif du syndicat ;
7. d’assister celles-ceux de ses membres qui auraient perdu leur travail en concourant à la défense des intérêts généraux du syndicat ;
8. d’organiser le placement de ses adhérent.es dans les possibilités offertes et de lutter contre le chômage ;
9. de prendre toutes initiatives y compris de créer, gérer ou participer à tout organisme ou association nécessaire au bien-être moral, matériel, culturel et intellectuel de tous ses membres ;
10. d’obtenir que la marque syndicale (label) soit apposée sur les imprimés confectionnés par les syndiqué.es ;
11. de défendre et préserver les chartes syndicales, déontologiques et professionnelles définies ou acceptées par le syndicat.

Les statuts précise par ailleurs les conditions du versement des cotisations permettant de bénéficier de l’aide ou des services du syndicat :

Art. 3. – Tout.e nouvel-le adhérent.e est tenu.e de verser mensuellement ses cotisations.

Art. 7. – Les syndiqué.es devront acquitter au syndicat leurs cotisations :

• le taux de la cotisation mensuelle des travailleur.euses, préretraité.es et retraité.es est fixé conformément à l’article 34 des statuts de la CGT, ou des pensions mensuelles perçues ;
• une cotisation annuelle dite « 13e timbre » dont le montant et les modalités de versement seront fixés par le CCM (direction du syndicat) ;

soit 1,1 % du montant de la rémunération mensuelle nette. La cotisation mensuelle est due à partir du premier jour de chaque mois.

Art. 18. – Tout.e syndiqué.e en retard de six mois de ses cotisations sera passible de radiation.

Tous les adhérents à Info’Com-CGT bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 66 % du montant de la cotisation acquittée sur une année. Les adhérents, qui ne sont pas imposable auront droit à un remboursement de 66 % de leurs cotisations payées.