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La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités de la collecte et du traitement de vos Données personnelles par le syndicat Info’Com-CGT (ci-après le « Syndicat ») ainsi que des mesures prises pour en assurer la sécurité.
Les termes « vous », « votre » et « vos » peuvent désigner, selon les cas, les Adhérents, les Potentiels Adhérents, les Contacts Réguliers, les Signataires, nos fournisseurs ou prestataires de services, ou les Visiteurs de notre(nos) Site(s).
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent le Syndicat.
Les termes ci-après commençant par une majuscule auront la définition suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Nous sommes amenés à collecter différentes catégories de Données personnelles vous concernant, en fonction des traitements mis en œuvre et de votre qualité (Adhérent, Contact Régulier, Signataire, Potentiel Adhérent, Visiteur, fournisseur de produits ou services). Dans tous les cas, nous nous engageons à ne collecter que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Lorsque les Données collectées sont des Données dites sensibles (appartenance syndicale, opinion politique), le Syndicat est autorisé à les traiter en vertu de l’article 9.2.d du RGPD pour les Adhérents et potentiels Adhérents ou en application de l’article 9.2.a du RGPD pour les Signataires ayant donné leur consentement explicite.
Le tableau ci-après décrit les finalités des traitements de vos Données personnelles et la base légale retenue parmi celles autorisées par la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Traitements mis en œuvre | Finalité du traitement | Base légale |
---|---|---|
Gestion des Adhérents, des Contacts Réguliers, Potentiels Adhérents | Gestion administrative des Adhérents | Intérêt légitime |
Gestion des cotisations d’adhésion | Exécution du Contrat d’Adhésion | |
Gestion du fichier de contacts des Contacts Réguliers et Potentiels Adhérents | Intérêt légitime | |
Gestion de l’Espace Adhérent | Mise à disposition d’un Espace personnel pour chaque Adhérent | Intérêt légitime |
Gestion des services proposés par le Syndicat aux Adhérents | Gestion de la formation économique, sociale et syndicale | Intérêt légitime |
Mise en relation des Adhérents avec des avocats spécialisés | Intérêt légitime | |
Envoi de bulletins d’information | Intérêt légitime | |
Communication auprès de non-adhérents ou Potentiels Adhérents | Envoi de lettres d’information aux personnes ayant demandé à la recevoir (par exemple en s’inscrivant sur notre Site) | Consentement de la personne concernée |
Gestion des Signataires | Gestion des pétitions | Intérêt légitime |
Gestion de nos prestataires | Gestion et suivi des contrats de fourniture de biens et de prestations de services | Exécution du contrat |
Gestion financière et budgétaire | Suivi budgétaire | Obligation légale |
Suivi des contrats | Intérêt légitime | |
Gestion d’une base fournisseurs | Intérêt légitime | |
Gestion du suivi statistique | Cartographie des Adhérents et des entreprises, suivi du nombre d’Adhérents, réalisation de statistiques | Intérêt légitime |
Gestion de notre Site | Fournir et personnaliser nos services | Exécution d’un contrat |
Marketing direct et publicité ciblée | Consentement | |
Améliorer le fonctionnement de notre Site | Intérêt légitime |
Nous ne conservons vos Données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les principales durées de conservation sont synthétisées dans le tableau ci-dessous :
Catégories de Données | Durée de conservation |
---|---|
Données des Adhérents | Vos Données personnelles sont conservées en base active pendant toute la durée de votre Contrat d’Adhésion et sont ensuite archivées en base intermédiaire pour une période de 4 ans après notre dernier contact, à l’exception des données bancaires qui sont définitivement supprimées dès la fin du Contrat d’Adhésion. Vos autres Données personnelles sont ensuite définitivement supprimées à l’issue de ce délai d’archivage. |
Données des Signataires | Jusqu’à la fin de la mobilisation. |
Données de contact pour l’envoi de nos bulletins d’information | Jusqu’au désabonnement de la personne concernée. |
Données de connexion au Site | Les informations stockées dans le terminal des Visiteurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation (comme les logs ou données de connexion) ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 13 mois. |
Données des fournisseurs de produits ou services | Vos Données personnelles sont conservées en base active pendant toute la durée de notre relation contractuelle et sont ensuite archivées en base intermédiaire pour la durée correspondant aux délais de prescription légale ou réglementaire. |
Dans les conditions prévues par la Réglementation Applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos Données personnelles :
Ces droits sont individuels et ne peuvent être exercés que par la personne concernée.
Pour exercer ces droits ou pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : privacy@infocomcgt.fr
L’exercice de vos droits (notamment vos droits d’opposition ou de suppression des Données) devra par ailleurs être concilié avec les obligations légales ainsi que les intérêts légitimes poursuivis par le Syndicat.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
En tant que Responsable du traitement, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles, y compris pour empêcher l’altération ou l’endommagement de vos Données personnelles ou l’accès par un tiers non autorisé.
Nous n’effectuons aucun transfert de Données personnelles vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat sans mettre préalablement en œuvre l’une des garanties appropriées prévues par la Réglementation Applicable en matière de protection des données personnelles pour encadrer ledit transfert, notamment en ayant recours à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Cette version de la politique de confidentialité a été mise à jour le 04/02/2025.
Nous pouvons être amenés dans le futur à mettre à jour la présente politique de confidentialité et vous informerons des modifications apportées à la présente politique de confidentialité par le biais des moyens de communication habituels.